Investissement immobilier Loi Girardin
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Défiscalisation dans les Antilles et les DOM-TOM d'Afrique, d'Amérique du Sud de l'Océan Indien ou d'Océanie.
Le dispositif d'investissement Girardin favorise l'épargne et le développement économique Outre-mer, les placements en immobilier dans le cadre de la défiscalisation Girardin sont très attractifs et garantis.
La Loi GIRARDIN est un dispositif d'incitation fiscal destiné à favoriser l'investissement immobilier et industriel outre-mer (pour des investissements en immobilier défiscalisation Girardin).
En vigueur depuis le 30 juin 2003, elle succède aux Lois Paul, Pons, et Quilès, témoignant de la volonté constante du législateur, toutes tendances politiques confondues, de donner un « coup de pouce » à l’économie d’outre-mer, en attirant les investisseurs particuliers par des avantages fiscaux importants (Investissement Loi Girardin).
Le lecteur pourra consulter nos autres sites spécialisés dans les lois de défiscalisation immobilière en se reportant à notre rubrique « liens utiles » (Investissement Paul ou Giradin mais également De Robien, Borloo ou LMP).
L’objectif affiché, légitimé, pour l’investisseur, est de se doter d’un patrimoine immobilier qui sera financé de trois façons :
- Une économie d’impôt sur le revenu réalisée via le recours à un dispositif de défiscalisation,
- Les loyers encaissés par la location du bien immobilier,
- Un effort d’épargne.
Il s’agira également, dans l’absolu, de sélectionner un programme immobilier de qualité (emplacement et construction), générateur de plus-value à la sortie.
Plus d'informations : Questions / Réponses.
- La Loi Girardin
Les points clés
- Le dispositif concerne seulement les contribuables domiciliés en France.
- L’investissement immobilier doit porter sur :
- L’acquisition ou la construction d’un logement neuf que le propriétaire s’engage à affecter pendant 5 ans à son habitation principale.
- L’acquisition ou la construction d’un logement neuf que le propriétaire s’engage à louer nu pendant 5 ans à usage de résidence principale pour le locataire. Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur.
- La réhabilitation de logements anciens ( construits depuis plus de 40 ans), que le propriétaire s’engage à affecter pendant 5 ans à son habitation principale ou à louer nu pendant 5 ans à usage de résidence principale pour le locataire.
- La souscription de parts ou d’actions de sociétés dont l’objet est exclusivement de construire outre-mer des logements neufs donnés en location nue en tant qu’habitation principale.
- Les logements éligibles doivent être situés en Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, La Réunion, Guyane, Polynésie Française, Wallis et Futuna, dans les îles éparses, les Terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et l’île Clipperton.
- L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’Impôt sur le Revenu.
La réduction de l’Impôt sur le Revenu du contribuable investisseur est de 40 % du montant de l’acquisition immobilière. Elle s’étale sur 5 ans, soit 8 % pour chacune de ces cinq années.
L’assiette de calcul de la réduction d’Impôt est fixée pour 2006, à
un plafond de 1.866 €uros / m² de surface habitable. Ce plafond est
révisé chaque année, indexé sur l’indice du coût de la construction.
Exemple :
Investissement de 100.000 €uros pour un logement neuf de 50 m² de surface habitable, soit 2.000 €uros / m². La location s’effectuera en « secteur libre ».
La réduction d’Impôt sera de :
- Calcul de l’assiette : 50 x 1.866 = 93.300 €
- Calcul de la réduction d’Impôt globale : 93.300 x 40 % = 37.320 €
- Calcul de la réduction annuelle (pendant 5 ans) = 37.320 x 20 % = 7.464 €
La fiscalité propre aux revenus locatifs est celle des Revenus Fonciers déterminée selon les modalités habituelles en matière de location nue.
Aucune condition de plafond de loyer ou de niveau de ressources du locataire n’est exigée.
La réduction d’Impôt débute au titre de l’année de l’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure.
L’investisseur doit se soucier en premier lieu de la qualité de son investissement immobilier, davantage que la carotte fiscale liée au montage de l’opération.
Pour retenir uniquement des biens immobiliers de qualité, sur des emplacements de premier choix, issus de programmes de promoteurs reconnus, solides, fiables, proposant des investissements rentables et générateurs de plus-values à la sortie.
Des avantages fiscaux sont également prévus dans le cadre de cette Loi pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés réalisant certains types d’investissement outre-mer.