Plan d'occupation des sols
Le plan d'occupation des sols (POS)
plan d'occupation des sols, POS, permis de construire, mairie, presse, DDE, terrain constructible
Le
plan d'occupation des sols est un document d'urbanisme sur la base du
POS, vont être donnés ou non les
permis de construire dans une commune, les
POS sont élaborés, modifiés à l'initiative et sous la responsabilité du
maire. Il est bon de savoir que le
POS dans une commune, n'est pas
obligatoire, la loi n'oblige pas les maires à se doter d'un tel document. Il
est cependant, pour le maire, de bon ton d'établir un
POS pour sa commune,
doté de ce document, il pourra délivrer les autorisations d'
occupation des sols, d'exercer le droit de
préemption, délivrer des
permis de construire. Si le maire n'a pas établi de
POS, toutes ces
prérogatives seront exercées par la
DDE, et cela au nom du
Préfet. Quand le
POS est approuvé, le
POS ne pourra plus être abrogé par
la commune, il pourra toutefois être modifié, révisé, mis à jour. Un
administré peut en effet demander au maire, une modification du
plan
d'occupation des sols concernant un terrain qu'il possède et qui n'est pas
constructible et que l'administré souhaite faire devenir ce
terrain constructible. Il est bon de savoir, tout de même en ce qui
concerne une demande de modification de
POS, qu'il est fort probable que si
le terrain non constructible est situé et éloigné de la zone constructible,
le maire refusera la modification du
POS. On peut bien évidemment, contester
un
POS et intenter un recours en "annulation" d'un
POS devant un juge
administratif, dans un délai de 2 mois pour compter la parution du
POS qui
sera affiché en
mairie et mention portée dans
la
presse. Nous vous donnons ici le modèle de lettre à adresser au
maire de votre commune pour demander la modification du
POS